Conditions d’utilisation
Conditions
générales
Les règles qui encadrent la consultation de notre boutique, la formation d'une commande, le paiement, la livraison et les droits attachés à votre achat.
Le contrat de vente est conclu entre le client et l'exploitante de Grainulor. La plateforme technique utilisée pour la boutique ne remplace pas l'identité du vendeur.
01 / Objet et portée des conditions
Les présentes conditions générales régissent l'accès à grainulor.com et les ventes réalisées par l'intermédiaire de cette boutique en ligne auprès des consommateurs.
Elles décrivent les règles applicables à la présentation des articles, à la commande, au paiement, à la livraison, aux retours et aux garanties légales.
Lorsque le client agit en qualité de consommateur, aucune disposition de ces conditions ne peut supprimer ou restreindre un droit impératif qui lui est reconnu par la législation applicable.
02 / Identification du vendeur
La boutique est exploitée sous le nom commercial Grainulor par une personne physique exerçant une activité à titre individuel au Japon.
Exploitante : 西野 朋恵
Nom commercial : Grainulor
Adresse : 1778-1, Toyooka, Hiji-machi, district de Hayami, préfecture d'Oita, 879-1507, Japon.
E-mail : dongqing66@grainulor.com
Téléphone : +81 70-8436-4421
03 / Produits et informations commerciales
Les articles proposés sont présentés au moyen de fiches individuelles décrivant leurs caractéristiques essentielles, leurs dimensions, leurs matériaux, leurs finitions et les informations utiles disponibles.
Le client doit consulter les caractéristiques de l'article avant de confirmer son achat, en particulier ses dimensions, ses possibilités d'installation, son usage et les éventuelles conditions d'assemblage.
Les photographies sont destinées à illustrer les produits. Le rendu des couleurs et des finitions peut varier légèrement selon l'écran et ses réglages. Ces variations ne permettent pas de justifier une différence portant sur une caractéristique essentielle expressément annoncée.
Les caractéristiques communiquées sur la fiche produit au moment de la commande constituent la référence pour apprécier le contenu de l'offre.
04 / Prix, devise et frais supplémentaires
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (EUR). Le montant total dû doit être présenté avant la validation définitive de la commande.
Les frais de livraison sont affichés séparément lorsque cela est applicable. Le montant standard actuellement configuré est de 16,00 €, avec une livraison standard offerte à partir de 160,00 € de commande.
Les produits étant expédiés depuis le Japon, des règles d'importation peuvent entraîner l'application de taxes, de droits de douane ou de frais de dédouanement.
Le traitement de ces montants dépend du régime d'importation retenu pour la commande. Leur montant, leur méthode de calcul et la personne qui doit les acquitter doivent être clairement indiqués au client avant le paiement. Aucune exonération ou inclusion de taxe n'est promise par la présente clause.
Le récapitulatif affiché au moment de la commande constitue la référence pour les sommes communiquées au client avant son engagement.
05 / Formation de la commande
Le client sélectionne les articles, les ajoute à son panier, renseigne les informations demandées et vérifie le récapitulatif de son achat.
Avant le paiement, il lui appartient de contrôler notamment les références, les quantités, l'adresse de livraison, les frais de transport et le montant total.
La commande est soumise à une validation définitive comportant une indication claire de l'obligation de paiement. Le paiement est ensuite traité par le prestataire utilisé sur la boutique.
Une confirmation de commande est adressée par voie électronique à l'adresse communiquée par le client.
Si une erreur manifeste, une indisponibilité ou un événement empêchant l'exécution est constaté, Grainulor contacte le client afin de rechercher une solution conforme aux règles applicables. Toute somme perçue pour une commande qui ne peut pas être exécutée doit être traitée conformément aux obligations de remboursement applicables.
06 / Paiement
Les paiements sont réalisés en ligne au moyen du prestataire de paiement utilisé sur la boutique, actuellement Authorize.net.
Les cartes actuellement activées dans la configuration du compte comprennent :
L'acceptation finale d'une transaction dépend des contrôles du prestataire de paiement et de l'établissement émetteur de la carte. La commande n'est pas considérée comme payée tant que le paiement n'a pas été confirmé.
07 / Préparation et expédition
Les commandes sont préparées au Japon. Le délai de préparation actuellement indiqué est généralement de 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement.
Après expédition, le transport vers la France est estimé à 5 à 10 jours ouvrés. Le délai global indicatif est donc de 6 à 13 jours ouvrés, hors événements particuliers et sous réserve des conditions de transport.
Les délais communiqués avant la validation de chaque commande prévalent pour l'achat concerné. Les informations détaillées figurent dans la Politique d'expédition et de livraison.
08 / Livraison et réception
Le client doit fournir une adresse exacte et suffisamment détaillée pour permettre la remise de l'article. Toute modification doit être demandée dès que possible ; elle ne peut pas être garantie après l'expédition.
La livraison est réalisée selon les modalités communiquées au moment de l'achat. Les contraintes propres aux meubles volumineux, notamment l'accès au lieu de livraison, doivent être vérifiées avant la commande lorsque ces informations sont disponibles.
Le risque de perte ou d'endommagement du bien est transféré au consommateur lorsqu'il prend physiquement possession du produit, ou lorsqu'un tiers qu'il a désigné autre que le transporteur en prend possession, conformément aux règles applicables.
En cas de retard, de colis manquant ou de livraison impossible, le client peut contacter Grainulor. Les droits légaux du consommateur en matière de livraison demeurent applicables.
09 / Rétractation, retours et remboursements
Le consommateur bénéficie du droit légal de rétractation applicable aux contrats conclus à distance. Pour les biens, le délai est en principe de quatorze jours à compter du lendemain de leur réception.
La rétractation peut être notifiée au moyen de la fonctionnalité en ligne gratuite mise à disposition sur le site, du formulaire type ou de toute déclaration claire et non équivoque.
Après notification, les biens doivent être renvoyés dans le délai légal applicable. Grainulor prend en charge les frais directs de retour conformément à sa politique commerciale.
Le remboursement est effectué selon les délais et modalités prévus par la loi, notamment le délai maximal de quatorze jours, sous réserve des possibilités légales de différer le remboursement jusqu'à la récupération des biens ou à la réception d'une preuve d'expédition.
Les conditions détaillées sont exposées dans la Politique de retour et de remboursement.
10 / Garanties légales
Les biens vendus aux consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de leur délivrance.
Pour les biens neufs, les défauts apparaissant dans les vingt-quatre mois suivant la délivrance sont présumés exister au moment de celle-ci, sauf exceptions prévues par la loi.
Le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien, dans les conditions légales. La mise en conformité doit intervenir dans un délai raisonnable ne dépassant pas trente jours à compter de la demande, sans frais ni inconvénient majeur pour le consommateur.
Tout bien réparé dans le cadre de cette garantie bénéficie de l'extension légale de six mois. Lorsque le consommateur demande une réparation qui n'est pas mise en œuvre et que le bien est remplacé, le nouveau délai de garantie court à compter de la délivrance du bien de remplacement.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut demander une réduction du prix ou la résolution du contrat. La résolution ne peut pas être demandée pour un défaut mineur.
Le consommateur peut également invoquer la garantie prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil lorsque le bien présente un défaut caché répondant aux conditions légales.
L'action doit être engagée dans les deux ans à compter de la découverte du vice. Selon les conditions prévues par la loi, l'acheteur peut restituer le bien et obtenir le remboursement du prix, ou conserver le bien et obtenir une réduction du prix.
Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée. Aucune clause des présentes conditions ne les supprime ou ne les limite.
11 / Utilisation du site et propriété intellectuelle
Le visiteur s'engage à utiliser le site conformément à la loi et à ne pas perturber son fonctionnement, détourner ses fonctionnalités ou tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes et données.
Les textes, images, éléments graphiques, logos, mises en page et autres contenus du site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions légales.
12 / Responsabilité
Grainulor met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires à la gestion de la boutique et à l'exécution des commandes.
Aucune disposition ne peut exclure une responsabilité qui ne peut légalement être exclue, ni limiter les droits impératifs du consommateur. Les difficultés techniques, les événements extérieurs et les retards de transport sont examinés selon leur cause et les règles applicables ; ils ne suppriment pas automatiquement les obligations légales du vendeur.
13 / Réclamations et médiation
Pour toute difficulté relative à une commande, le client est invité à adresser une réclamation écrite à Grainulor en indiquant son numéro de commande et les éléments utiles à l'examen de la situation.
Le consommateur conserve le droit de recourir aux mécanismes de règlement amiable et aux juridictions compétentes prévus par les règles applicables.
14 / Droit applicable et dispositions finales
Les présentes conditions sont interprétées conformément aux règles applicables aux contrats internationaux conclus avec des consommateurs.
Lorsqu'un consommateur réside habituellement en France et que Grainulor dirige son activité vers la France, le choix d'une autre loi ne peut pas le priver de la protection que lui assurent les dispositions impératives applicables à sa situation.
Si une disposition des présentes conditions est déclarée inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables dans la mesure permise par la loi.
La version applicable est celle présentée au client au moment de la commande, sous réserve des règles impératives.
E-mail : dongqing66@grainulor.com
Téléphone : +81 70-8436-4421
Adresse : 1778-1, Toyooka, Hiji-machi, district de Hayami, préfecture d'Oita, 879-1507, Japon.